Termes et Conditions

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Cours de Guitare Moderne et l’acheteur d’une prestation de cours de guitare et toutes autres offres présentes sur ce site.

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L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

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Les contractants sont :

• Le prestataire : Les Cours de Guitare Moderne – Siret : 52803299800023
  Dont le siège est fixé au 2 Chemin de Moulis, 31120 Portet-sur-Garonne, d’une part.

• Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que cette dernière soit dispensée à lui-même ou autrui, d’autre part.

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Tarifs et modalités​

   

Les prix figurant sur le sites internet www.lescoursdeguitaremoderne.fr sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.

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• Pour les cours à l’unité, le paiement est exigible au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce ou virement.

• En cas d’achat de plusieurs heures de cours (forfaits), le paiement est exigible au terme du premier cours par chèque ou espèce ou virement. Le délai d’utilisation des cours est de 2 mois par tranche de 4 cours courant à partir de la date du premier cours.

• Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.

• Tout forfait, commencé ou non, est non remboursable, non transférable à quiconque.

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Conditions d'annulation

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Annulation des cours par l’acheteur :

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• L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour dudit cours.

• Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport ect.) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours serait écarté du planning du prestataire.

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Annulation des cours par le prestataire :

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• Quelqu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Dans le cas de forfait, si le remplacement du ou des cours s’avérerait impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata du forfait payé.

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Litiges

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Tous litiges qui pourraient donner lieu à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive du tribunal de Toulouse. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Fait à Portet-sur-Garonne le 19 août 2025.